Actualités sociales - Page 18

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...

le 24/10/25
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié. La po...

le 23/10/25
Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant ...

le 22/10/25
Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail, l’accord est censé clore déf...

le 21/10/25
Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !

Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques professionnel...

le 20/10/25
Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !

Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des travailleurs indépendants de manière anticipée. Objectif : simplif...

le 17/10/25
Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique

Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des enjeux de santé au travail. Pour sensibiliser employeurs comme salariés...

le 17/10/25
Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !

Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail a pu susciter ce...

le 15/10/25
DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !

DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les risques professi...

le 14/10/25
Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !

Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une subvention « Prévention des...

le 13/10/25
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne diligentée par l’employeur ? C’est la...

le 13/10/25
Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?

Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?

Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes règles s’agissant de la prise ou de l’acquisition pour les salarié...

le 07/10/25
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