Actualités sociales - Page 23

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et...

le 10/07/25
Notaires retraités : du nouveau !

Notaires retraités : du nouveau !

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

le 09/07/25
Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF ...

le 09/07/25
Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de ...

le 09/07/25
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

le 07/07/25
Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...

le 07/07/25
Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

le 04/07/25
Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour ...

le 03/07/25
Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet paren...

le 03/07/25
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise d...

le 01/07/25
APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activ...

le 30/06/25
Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers décla...

le 30/06/25
Affichage des articles 265-276 sur 516

Les actualités sectorielles

Catégories