Automobile - Page 6

Certificat W garage : durcissement des règles

Certificat W garage : durcissement des règles

Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque le p...

le 25/06/25
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

le 06/06/25
Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent être attribuées au propri...

le 06/06/25
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

Période
Indice
Variation mensuelle
Hausse des prix sur 1 an
Janvier 2025
Non disponible
Non disponible
Non disponible
Février 202
Non disponible
Non disponi...

le 05/06/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les profess...

le 27/05/25
CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

le 19/05/25
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

le 22/04/25
TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

le 21/04/25
Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?

Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des usages, ils ne donnent pas le droit aux mêmes libertés de ...

le 15/04/25
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

le 14/04/25
Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches po...

le 08/04/25
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015)
Période
Indice
Variation mensuel...

le 07/04/25
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