Construction - Page 12

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)
Période
Indice
Janvier 2025
98
Févrie...

Période
Index
Janvier 2025
131,9
Février 2025
 
Mars 2025
 
Avril 2...

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique...

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015
Période
Indice
Variation trimest...

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de pos...

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la s...

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Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installatio...

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à hauteur du préjudice subi. Une réparation ...

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De ...

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de ...

Indice de la production dans les acticités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015)
Période
Indice
Variation mensue...