Construction - Page 3

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
Période
Indice
Variation sur 1 an
1er trimestre 2026
142,38
+ 0,78 %
2e trimestre 2026
 ...

Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exige...

Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour li...

Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réd...

 
I. Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans de...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...

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Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages, sous conditions de ressources. 
Ce prêt est sans intérêts, ...

Période
Indice
Variation trimestrielle
Variation sur 1 an
1er trimestre 2025
127,7
+ 1,0 %
+ 0,6 %
2e trimestre 2025
127,1
- 0,5 %
+ 0,5 %
3e trimestre 2025...

Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de plus de 20 % des plafonds ...