Dirigeant d'entreprise - Page 47

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depu...

le 07/04/25
Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de s...

le 07/04/25
Taux AT/MP : bientôt disponible 

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés....

le 04/04/25
Taux AT/MP : bientôt disponible 

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés....

le 04/04/25
Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnell...

le 03/04/25
Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l'administration vous notifie des rectifications fiscales. L’administratio...

le 02/04/25
Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler temp...

le 02/04/25
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les ...

le 01/04/25
Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonn...

le 01/04/25
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

Période
Indice
Janvier 2025
98
Février 2025
94
Mars 2025
96
Avril 20...

le 01/04/25
Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupé...

le 31/03/25
Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides

Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides...

le 31/03/25
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