Santé - Page 13

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des p...

Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions préci...

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur mé...

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur le territoire national. Une décision ...

Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès d’un salarié sur son lieu de travail, celle-ci doit remett...

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELA...

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de chiru...

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2025...

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire permettant d’évaluer le besoin du patient en amont et, le cas éc...

Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants évoluent afin de simplifier les démarches. Explications…
Une mise à jour de...