Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le t...
Transport - Page 14
Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…
Tra...
Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d...
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...
Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, ...
Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...
La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de ...
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de cel...
Ensemble des ménages
Période
Indice
Variation mensuelle (en %)
Hausse des prix sur 1 an (en %)
Janvier 20...
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)
Période
Indice
Janvier 2024
...
Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures...
Les actualités sectorielles
Catégories
- Actualités fiscales (320)
- Actualités juridiques (766)
- Actualités patrimoniales (211)
- Actualités sociales (515)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (438)
- La petite histoire du jour (102)
- Le quiz hebdo (51)











