Transport - Page 14

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le t...

le 31/01/25
Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…
Tra...

le 29/01/25
Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d...

le 29/01/25
Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

le 28/01/25
Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, ...

le 27/01/25
Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

le 21/01/25
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

le 21/01/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de ...

le 20/01/25
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de cel...

le 20/01/25
Indice des prix à la consommation - Année 2024

Indice des prix à la consommation - Année 2024

Ensemble des ménages
 
Période
Indice
Variation mensuelle (en %)
Hausse des prix sur 1 an (en %)
Janvier 20...

le 20/01/25
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)
Période
Indice
Janvier 2024
...

le 13/01/25
Commande publique : simplification des règles !

Commande publique : simplification des règles !

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures...

le 09/01/25
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