Actualités - Page 115

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les...

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le sect...

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. A...

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...

Indemnités forfaitaires petits déplacements
Année 2025
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des...

Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,22 € au 1er janvier 2025.
Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2025, le taux horair...

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 
Année 2025
La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement d...

Barème frais de nourriture 
Depuis le 1er janvier 2025
 
Nature de l'indemnité
Limites d'exonération en Euros
Indemnité de restauration sur le lieu de trava...

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole. ...

Brevet international (PCT)
PCT papier : 1 417 €
PCT électronique : 1 204 €
PCT easy : 1 081 €
Taxe de recherche : 1 845 €
Feuille supplémentaire : 16 €
Paie...

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du m...

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2025
157,9
 - 9,8 %
Février 2025
185,0
 + ...