Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt pour la transition énergétique ou de l’éco-PTZ...
le 02/04/25
Actualités - Page 129
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l'administration vous notifie des rectifications fiscales. L’administratio...
le 02/04/25
Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler temp...
le 02/04/25
Période
Indice
Janvier 2025
98
Février 2025
94
Mars 2025
96
Avril 20...
le 01/04/25
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doiv...
le 01/04/25
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976)
Période
Indice
...
le 01/04/25
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976)
Période
Indice
Janvier 2...
le 01/04/25
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)
Période
Indice
Janvier 2025
95...
le 01/04/25
Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour ...
le 01/04/25
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique...
le 01/04/25
Période
Index
Janvier 2025
132,0
Février 2025
Mars 2025
Avril 2...
le 01/04/25
Indice TRBT – Transport bâtiment
Période
Index
Janvier 2025
130,7
Février 2025
...
le 01/04/25
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