Actualités - Page 152

Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.
Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caract...

Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)
 
Période
Indice
Variation mensuel...

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de ...

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de cel...

 
Période
Indice
Variation sur 1 an
Moyenne des 4 derniers trimestres
1er trimestre 2024
2 227
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Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
Période
Indice
Variation sur 1 an
1er trimestre...

Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de subvention aux entreprises de Mayotte afin ...

Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la fact...

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes conditions remp...

En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. ...

Ensemble des ménages
 
Période
Indice
Variation mensuelle (en %)
Hausse des prix sur 1 an (en %)
Janvier 20...

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle...