Actualités - Page 159

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le perm...

le 06/01/25
Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. M...

le 06/01/25
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentat...

le 06/01/25
Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !

Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. M...

le 06/01/25
Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) de...

le 03/01/25
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des...

le 03/01/25
Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié par l’intermédiaire de l’employeu...

le 03/01/25
Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de certaines cotisations, a bel et...

le 03/01/25
Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes. ...

le 03/01/25
E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’...

le 02/01/25
Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige n...

le 02/01/25
Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »

Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus au respect de normes d’exercice professionnel parmi lesquelles la pub...

le 02/01/25
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