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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025
 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2025 sont fixés comme suit :
Catégories d’entreprise...

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus perçus en 2025 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer u...

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE
DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-D...

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous ...

Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont le...

Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le guichet unique de TVA dénommé « Import One St...

Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyer
Pour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou ...

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de p...

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publi...

Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :
Dispositif « Scellier Métropole...

Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées sont financés par l...

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de...