Actualités - Page 53

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :
les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ;les pres...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
S’estimant victime du non-respect, par son employeur, des durées minimale...

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que reten...

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de l...

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
DÉSIGNATION DE LA PRESTATION
ÉMOLUMENT
Acte de tentative d'exé...

Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : 
s'il s'agit d'un bail d'habitation ou professionnel et d'habitation, sans préjudice ...

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants:
DÉSIGNATION DE LA PRESTATIO...

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants:
DÉSIGNATION DE LA PRESTATION
ÉMOLUMENT
Mainlevée quittance au t...

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures devront être émises, tran...

Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : 
s'il s'agit d'un bail d'habitation ou professionnel et d'habitation, sans préjudice ...

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue à son entreprise. Il se demande s'il sera soumis ou non à la réforme de la factu...

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont être prochainement aménagées, la réglementation prévoyan...