Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 30

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2024 est le suivant :
Fraction du revenu imposable (une part)
Taux
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1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE
Tarif applicable 
N'excédant pas 8 072 €
5 %
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Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de familleLes parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant ...

1/ Tarif applicable en ligne directe
FRACTION DE PART NETTE TAXABLE
Tarif applicable 
N'excédant pas 8 072 €
5 %
...

La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi p...

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024 
 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit :
Catégories d’...

Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,26 € à compter du 1er janvier 2025.
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Pour la métropole :
Rémunération brute annuelle
Taux applicable
 
Inférieure ou égale à 8 985 €
 
 
4,25 %
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En France continentale :
 
Catégorie fiscale
 
Taux (en %)
 
Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)
 
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En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s'établit pour l'année 2024 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :
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Taux de l'impôt sur les sociétés Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€
Bénéfices imposables
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Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :
le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € h...