Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 31

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer :
le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur l...

Le tarif de l'impôt est fixé à :

FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE
du patrimoine

TARIF
applicable

N'exc...

Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :
Dispositif « Scellier Métropol...

Frais de repas
Montant
Valeur du repas pris à domicile
5,45 € TTC
Montant au-delà duquel la valeur du repas n’es...

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de ...

Plafonds de loyerPour 2025, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
19,51 € en zone A bis 14,49 € en zone A 11,68 € en zone...

Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyer
Pour les baux conclus en 2025 avec un nouveau locataire ou ...

Plafonds de loyerPour 2025, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
19,51 € en zone A bis 14,49 € en zone A 11,68 € en zone...

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015)
Période
Indice
Variation mensuelle
Ja...

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janv...

Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2024
...

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2024...