Dirigeant d'entreprise - Page 16

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. D...

La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF). Les mesures d’application dés...

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis ...

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent béné...

ANNÉE
TAUX
2d semestre 2025
3,705 %
1er semestre 2025
3,525 %
2d semestre 2024
3,26 %
1er semestre 2024
3,18 %
2d semestre 2023
3,37 %
1er semestre 2023
3,1...

En 2026, les dates des jours fériés sont les suivantes :
Jour de l’An : jeudi 1er janvier
Lundi de Pâques : lundi 6 avril
Fête du Travail : vendredi 1er mai...

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf q...

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à l...

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de...

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...