Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquemen...
Dirigeant d'entreprise - Page 17
Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouve...
Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin de prendre en comp...
Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-e...
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter contre la non-assurance des véhicules et pour faciliter les...
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE
Tarif applicable
N'excédant pas 8 072 €
5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 €
10 %
Com...
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de ...
1/ Tarif applicable en ligne directe
FRACTION DE PART NETTE TAXABLE
Tarif applicable
N'excédant pas 8 072 €
5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 €
10 %
Com...
Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’oblig...
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2025 est le suivant :
Fraction du revenu imposable (une part)
Taux
Inférieure ou égale à 1...
Frais de repas
Montant
Valeur du repas pris à domicile
5,50 € TTC
Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable
21,40 € ...
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