Industrie - Page 10

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

le 06/06/25
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

Période
Indice
Variation mensuelle
Hausse des prix sur 1 an
Janvier 2025
Non disponible
Non disponible
Non disponible
Février 202
Non disponible
Non disponi...

le 05/06/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questio...

le 28/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le sect...

le 21/05/25
CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

le 19/05/25
Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors so...

le 16/05/25
Médicaments sur prescription : publicité possible ?

Médicaments sur prescription : publicité possible ?

Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions préci...

le 09/05/25
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

le 22/04/25
Indice de la production manufacturière - Année 2025

Indice de la production manufacturière - Année 2025

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2025
...

le 15/04/25
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025

Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)
Période
Indice
Variation mensuelle
Variation sur 1 ...

le 15/04/25
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

le 14/04/25
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre ...

le 11/04/25
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