Industrie - Page 9

I- Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meuble...

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis...

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui n’a pas encore été promulguée, le Gouvernem...

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de ...

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs act...

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la prote...

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le tr...

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment a...

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fon...