Actualités - Page 143

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point.
Just...

le 19/02/25
Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à dispositio...

le 19/02/25
Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont impacter, sur le plan fiscal, les entr...

le 19/02/25
Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au...

le 19/02/25
Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques centaines d’euros, est vendu successive...

le 18/02/25
Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille dite Aggir qui permet...

le 18/02/25
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024

Période
Index
Janvier 2024
130,8
Février 2024
131,0
Mars 2024
130,9
...

le 18/02/25
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024

Période
Index
Janvier 2024
129,6
Février 2024
129,9
Mars 2024
130,1
...

le 18/02/25
Indices divers de la construction - Année 2024

Indices divers de la construction - Année 2024

Indice TRBT – Transport bâtiment
Période
Index
Janvier 2024
131,4
Février 2024
132,7
...

le 18/02/25
CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent...

le 18/02/25
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes...

le 17/02/25
Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles, par l’Assurance maladie. Des cont...

le 17/02/25
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