Actualités - Page 146

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professio...

Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de conduire ne peuvent pas être utilisés indéfiniment, puisque leur durée maxi...

C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire ...

Période
Variation mensuelle
Nombre d’immatriculation
Janvier 2025
- 7,3 %
144 100 véhicules
Fé...

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés, nota...

Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles ont engagés au c...

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la...

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, not...

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une pri...

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les ma...

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.
Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)
Période...

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser ...