Actualités - Page 43

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter contre la non-assurance des véhicules et pour faciliter les...

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE
Tarif applicable 
N'excédant pas 8 072 €
5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 €
10 %
Com...

1/ Tarifs des actesLa prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel :
en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaq...

Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncièr...

Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’oblig...

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter ...

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2025 est le suivant :
Fraction du revenu imposable (une part)
Taux
Inférieure ou égale à 1...

La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quan...

Frais de repas
Montant
Valeur du repas pris à domicile
5,50 € TTC
Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable
21,40 € ...