Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent possible d’effectuer ces ...
le 18/02/26
Actualités - Page 46
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...
le 17/02/26
La requête en délivrance d'un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €.
Les requêtes au livre foncier donn...
le 17/02/26
Le contrat de construction donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant :
TRANCHES D’ASSIETTE
TAUX APPLI...
le 17/02/26
Le contrat de construction donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant :
TRANCHES D’ASSIETTE
TAUX APPLI...
le 17/02/26
Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver...
le 17/02/26
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui s...
le 17/02/26
Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement économique et d’empr...
le 17/02/26
La requête en délivrance d'un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €.
Les requêtes au livre foncier donn...
le 17/02/26
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficul...
le 16/02/26
Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve en liquidation j...
le 16/02/26
Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs, ...
le 16/02/26
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