Actualités - Page 72

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2  Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
En tant que médecin de secteur 2, vos taux de cotisat...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025   
Cotisation
Base de calcul
Taux/mo...

le 01/12/25
Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2025
Cotisations CRPCEN émoluments et honorairesLa collecte...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributio...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations 
Cotisation
Base de calcul
Taux/Montant
Retraite de base
Dans la limite de 47 100 €
8,23 %
Dans la limit...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributio...

le 01/12/25
ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

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Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute référence à l’a...

le 28/11/25
Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

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Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière est engagée, ce qui pourrait entraîner une augmentation de cette ...

le 28/11/25
Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

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Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à ce sujet que ...

le 28/11/25
C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…

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Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué. Parce qu’il...

le 28/11/25
Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

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Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes traitent également de l’habitabilité...

le 28/11/25
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

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Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribut...

le 27/11/25
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