Actualités - Page 76

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau ...

le 07/11/25
C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…

C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…

C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un...

le 07/11/25
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement...

le 07/11/25
Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la loi de finances pour 2025 aura connu un parco...

le 07/11/25
Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !

Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !

Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’un...

le 07/11/25
Sécurité routière en hiver : du nouveau

Sécurité routière en hiver : du nouveau

Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être autorisés pour les voitures particulière...

le 06/11/25
Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, ...

le 06/11/25
Charges déductibles : la preuve avant tout !

Charges déductibles : la preuve avant tout !

Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport, té...

le 06/11/25
Droit des animaux : le droit français s’adapte

Droit des animaux : le droit français s’adapte

Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour s’adapter au cadre européen. Tour d’horizon de ces adaptation...

le 05/11/25
Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gest...

le 05/11/25
Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »

Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »

Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier par les partenaires sociaux, la loi dite « Seniors » vient désormais co...

le 05/11/25
Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gest...

le 05/11/25
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