Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de plus de 20 % des plafonds ...

Période
Indice
Variation trimestrielle
Variation sur 1 an
1er trimestre 2025
127,7
+ 1,0 %
+ 0,6 %
2e trimestre 2025
127,1
- 0,5 %
+ 0,5 %
3e trimestre 2025...

L'abonnement annuel au service est de 40 euros hors taxe. 

Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :
le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont l...

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fo...

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leu...

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,96 € par passager, à 6,542...

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d'autoroutes.
Cette taxe e...

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2026 : 

Barème CO2, méthode dite WLTP, pour l'année 2026

Emissions de diox...

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le t...

Actes relatifs principalement aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économiqueL'acte de consentement à l'antériorité donne lieu à la percept...

Taux de l'impôt sur les sociétésTaux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€
Bénéfices imposables
Exercice 2026
0 à...