Agent immobilier - Page 9

Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en assemblée générale la souscription d’un prêt collectif pour le financement...

le 16/06/25
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements.
Il se décompose de la façon suivante :
Nature...

le 11/06/25
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

le 06/06/25
Indice des prix des logements anciens - Année 2025

Indice des prix des logements anciens - Année 2025

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2025
 
Variation trimestrielle
Variation annuelle
Ensemble
+ 1,0 %
+ 0,...

le 04/06/25
Éco-PTZ : des nouveautés en vue

Éco-PTZ : des nouveautés en vue

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergé...

le 04/06/25
MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobilie...

le 04/06/25
Mayotte : faciliter la reconstruction

Mayotte : faciliter la reconstruction

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte p...

le 04/06/25
Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure ...

le 03/06/25
Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour, à l’ins...

le 02/06/25
Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une pro...

le 28/05/25
CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

le 19/05/25
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds (charges non comprises) sont le...

le 15/05/25
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