Droit et chiffre

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utili...

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
116,3
+ 0,4 %
Fé...

Période
Taux moyen général
Taux moyen sur 15 ans
Taux moyen sur 20 ans
Taux moyen sur 25 ans
Durée moyenne (en mois)
Janvier 2026
3,20 %
3,11 %
3,24 %
3,31 ...

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vig...

.fiche-cotisations { max-width: 1100px; margin: 0 auto; padding: 24px; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; color: #1f2937; line-hei...

Les barèmes présentés ci-dessous sont ceux applicables en 2026.
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité sociale
Maladie-maternité
Revenus inférieu...