Pour faire face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides à l’attention des secteurs professionnels les plus durem...
Agriculture - Page 2
Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...
L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité importante...
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.
Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)
Période
Indice
V...
La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...
En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps...
Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, sou...
Département
Nom ou raison sociale de la distillerie
Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)
Rhum traditionnel agricole
Rhum traditionnel de suc...
Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d...
Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétaleLe barème des redevances versées pour l'examen préalable, la délivrance du certifi...
Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement...
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