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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

le 16/07/25
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

le 09/07/25
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

le 07/07/25
Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire le gaspillage a...

le 20/06/25
Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)
Période
Nuitées du trimestre (en millions)
Variation annuelle par rapport à 2024...

le 17/06/25
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)
 
Période
Nuitées du trimestre (en millions)
Variati...

le 17/06/25
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

le 06/06/25
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

Période
Indice
Variation mensuelle
Hausse des prix sur 1 an
Janvier 2025
Non disponible
Non disponible
Non disponible
Février 202
Non disponible
Non disponi...

le 05/06/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questio...

le 28/05/25
Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et activités...

le 26/05/25
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015)
Période
Nuitées du trimestre (en millions)
Variation annuelle (en %)
1er trimestre...

le 26/05/25
CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

le 19/05/25
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