Actualités - Page 17

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.
Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)
Période
Indice
V...

Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usa...

Période
Indice
Variation mensuelle
Hausse des prix sur 1 an
Janvier 2026
99,91
+ 0,0 %
+ 0,0 %
Février 2026
99,44
- 0,5 %
+ 0,1 %
Mars 2026
100,03
+ 0,6 %
+...

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les même...

Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires d’une carte ...

Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité : formalités allégées, calcul simplifié des cotisations et de l’impôt, etc. Mais au moment de la d...

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone o...

Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Variation sur 1 an
Janvier 2026
121,2
+ 1,1 %
- 1,9 ...

Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :
WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissio...

Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites conce...