Actualités - Page 21

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rému...

La rémunération de l'administrateur judiciaireL'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).
74.5BC
1,00...

Indice TRBT – Transport bâtiment
Période
Index
Janvier 2026
131,6
Février 2026
132,4
Mars 2026
 
Avril 2026
 
Mai 2026
 
Juin 2026
 
Juillet 2026
 
Août 202...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.
65.1AB
0,70 TC
...

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
DÉSIGNATION DE LA PRESTATION 
ÉMOLUMENT 
Acte de saisie-attrib...

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2025
CV
De 0 à 5 000 Kms
De 5 001 à 20 000 Kms
Plus de 20 000 Kms
3 et moins
0,529...

Période
Index
Janvier 2026
134,7
Février 2026
135,1
Mars 2026
 
Avril 2026
 
Mai 2026
 
Juin 2026
 
Juillet 2026
 
Août 2026
 
Septembre 2026
 
Octobre 2026...

I - Cas généralNature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de...

1/. Cotisations sociales 
Catégorie
Situation / assiette
Taux / règle
Assurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam - Taux pour un médecin de...

Applicables à compter du 1er mars 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
CATÉGORIE
DÉSIGNATION DE...

 Département
Nom ou raison sociale de la distillerie
Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)
 
 
Rhum traditionnel agricole
Rhum traditionnel de suc...