Actualités - Page 18

Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable. Encore f...

le 29/04/26
Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette ...

le 28/04/26
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

le 28/04/26
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2026

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2026

Pour les vols à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2026 inclus, les tarifs sont les suivants : 

Destination finale
Tarifs (en euros)

Européenne...

le 28/04/26
CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au n...

le 28/04/26
Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur ne respecte pas les minima léga...

le 28/04/26
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026

Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal non négligeable : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Conditions ...

le 28/04/26
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2026

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2026

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :
du tarif de l'aviation civile fixé :pou...

le 27/04/26
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la l...

le 27/04/26
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)
Période
Indice
Janvier 2026
97
Février 2026
97
Mars 2026
97
Avril 2026
96
Mai 2026
 
Juin ...

le 27/04/26
Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026

Etats et territoire non coopératifs

Motif justifiant l'inscription
(application du 2 ter de l'article 238-0 A du code général des impôts)
Antigua-et-Barbud...

le 27/04/26
Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail ? C’est la question à laquelle l...

le 27/04/26
Affichage des articles 205-216 sur 2403

Les actualités sectorielles

Catégories