Actualités - Page 93

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
Suite à un contrôle fiscal, une société se voit réclam...

le 01/08/25
Agriculture : le point sur les mesures d’aide

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
FCO : nouv...

le 01/08/25
Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteu...

le 01/08/25
Malus automobile - 2025

Malus automobile - 2025

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2024 et jusqu'au 28 février 2025 : 
Émissions de dioxyde de carbone (en gram...

le 01/08/25
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :
WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissio...

le 01/08/25
Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de ha...

le 01/08/25
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser....

le 31/07/25
Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de publier la conduite à tenir pour corriger 7 des anomalies les plus fréquemme...

le 31/07/25
Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé

Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé

La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est accentué depuis le passage du cyclone Chido en décembre 2024. Pour amélior...

le 31/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau r...

le 31/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

 
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 :
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie*
Sur l’assiett...

le 31/07/25
Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxiliaires médicaux. En effet, il ne sera plus possible pour e...

le 30/07/25
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