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1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie-materni...

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mes...

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :
du tarif de l'aviation civile fixé :pou...

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans...

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leu...

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure m...

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Un commercial, qui estime ses objecti...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01.1AA
3,71
Abattag...

I - Cas généralNature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de...

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est ré...

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agri...