Actualités - Page 96

I.  Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fon...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabr...

I- Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meuble...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).
74.5BC
0,96...

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe ...

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de g...

I - Cas généralCATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation...

 
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL
COÛTS MOYENS (EN EUROS)
Catégories d’incapacité temporaire (IT)
Catégories d'incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou...

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de g...

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2025, les proportions dans lesquelles les rémunérations...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.
65.1AB
0,71
Ass...

 
Catégories d’entreprises
Assiette de cotisation
Taux de cotisation
Gros œuvre et travaux publics
Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après d...