Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 23

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.
65.1AB
0,71
Ass...

 
Catégories d’entreprises
Assiette de cotisation
Taux de cotisation
Gros œuvre et travaux publics
Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après d...

I. Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des ...

 
Période
Indice
Variation sur 1 an
Moyenne des 4 derniers trimestres
1er trimestre 2025
2 146
- 3,64 %
2 150,50
2e trimestre 2025
 
 
 
3e trimestre 2025
 ...

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de ...

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fo...

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :
les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ;les pres...

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de cel...

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2025
Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : ...

Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBC...

Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :
le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont l...

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)
Période
Nuitées du trimestre (en millions)
Variation annuelle par rapport à 2024...