Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 21

1/ Assiette et taux des cotisations
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC 
Cotisation
Base de calcul
Taux
Assurance vieillesse d...

Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage...

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la ta...

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d'autoroutes.
Cette taxe e...

Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 inclus, les tarifs sont les suivants : 

Destination finale
Tarifs (en euros)

Européenne...

1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
 
Base de calcul
Taux de cotisations 
Maladie-materni...

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie-materni...

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :
du tarif de l'aviation civile fixé :pou...

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans...

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leu...

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure m...