1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
Cotisation
Base de calcul
Taux/mo...
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
Cotisation
Base de calcul
Taux/mo...
Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2025
Cotisations CRPCEN émoluments et honorairesLa collecte...
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributio...
1/ Assiette et taux des cotisations
Cotisation
Base de calcul
Taux/Montant
Retraite de base
Dans la limite de 47 100 €
8,23 %
Dans la limit...
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Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)
Département
Nom ou raison sociale de la distillerie
Rhum traditionnel agricole
Rhum traditionnel de sucr...
Indice national des fermages
Année 2025
L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009
ANNÉE
Indice
Variation annuelle
2025
123,03
+ 0,42 %
...
Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2024 et jusqu'au 28 février 2025 :
Émissions de dioxyde de carbone (en gram...
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :
WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissio...
Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau r...
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 :
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie*
Sur l’assiett...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)
Assiettes
Revenus professionnels
...