Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 20

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025   
Cotisation
Base de calcul
Taux/mo...

le 01/12/25
Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2025
Cotisations CRPCEN émoluments et honorairesLa collecte...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributio...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations 
Cotisation
Base de calcul
Taux/Montant
Retraite de base
Dans la limite de 47 100 €
8,23 %
Dans la limit...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributio...

le 01/12/25
Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

 
 
Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)
Département
Nom ou raison sociale de la distillerie
Rhum traditionnel agricole
Rhum traditionnel de sucr...

le 01/09/25
Indice national des fermages - Année 2025

Indice national des fermages - Année 2025

Indice national des fermages

Année 2025
 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009
ANNÉE
Indice
Variation annuelle
2025
123,03
+ 0,42 %
...

le 01/09/25
Malus automobile - 2025

Malus automobile - 2025

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2024 et jusqu'au 28 février 2025 : 
Émissions de dioxyde de carbone (en gram...

le 01/08/25
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :
WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissio...

le 01/08/25
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau r...

le 31/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

 
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 :
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie*
Sur l’assiett...

le 31/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)
Assiettes
Revenus professionnels
...

le 29/07/25
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