Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 19

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 20261/ Tarifs des actesLa prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel :
en cas de liquidation ...

le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
CATÉGORIE
DÉSIG...

le 09/12/25
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants
DÉSIGNATION DE LA PRESTATION...

le 04/12/25
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
DÉSIGNATION DE LA PRESTATIO...

le 04/12/25
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
DÉSIGNATION DE LA PRESTATIO...

le 04/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cot...

le 01/12/25
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

 
Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières 
 
Du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025 

 
Taux...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025

L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributio...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cot...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

.cotisation-table { width: 100%; border-collapse: collapse; } .cotisation-table th, .cotisation-table td { border: 1px solid #000; padding: 4...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025

L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributio...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2  Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
En tant que médecin de secteur 2, vos taux de cotisat...

le 01/12/25
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